REGLEMENT C.T.P.M.
TITRES DE TRANSPORT
  • Tout voyageur doit être muni d'un titre de transport en règle.
  • Ce titre de transport doit être acheté auprès du conducteur ou validé lors de la montée dans le bus.
  • Il doit être conservé durant tout le trajet et être montré à chaque contrôle dans l'autobus.
  • Carnet magnétique : il doit être oblitéré à chaque montée dans le bus.
  • Carte à puce : elle doit être validée à chaque montée dans le bus.
  • Abonnement : les forfaits mensuels sont valables 30 jours, les forfaits annuels sont valables 365 jours, leur validité démarre à partir de la 1ère oblitération.
  • Tarif réduit : les carnets magnétiques à tarif réduit ne peuvent être utilisés qu'avec une carte justificative personnelle de réduction CTPM en cours de validité, qui doit être présentée avec le carnet à chaque contrôle dans le bus.
  • Les billets d’une valeur supérieure à 20 €uros ne sont pas acceptés dans les bus (art L112.5, Ordonnance N° 2000-1223 du code Monétaire et Financier).
  • Tout défaut de présentation d'un titre de transport valable est passible d’un procès verbal d’infraction.
ENFANTS
  • Les enfants de moins de trois ans voyagent gratuitement. Aucun titre de transport n'est requis à condition de pouvoir justifier de l'âge.
ANIMAUX
  • Les chiens et les petits animaux sont admis gratuitement s'ils sont transportés dans un panier et tenus sur les genoux.
  • S'ils ne sont pas transportés dans une enceinte close, les chiens sont admis contre paiement à condition qu'ils soient tenus en laisse et muselés.
  • Cette admission ne peut se faire que si l'animal n'occupe pas une place assise et si il est toléré par les autres voyageurs.
COLIS, BAGAGES, LANDAUS, POUSSETTES
  • Le transport des bagages, landaus, poussettes …..est autorisé à condition que le propriétaire les garde près de lui; il est gratuit.
  • Ne sont pas autorisés dans les autobus les objets contondants, coupants, piquants etc…. et les colis encombrants ou contenant des substances dangereuses ou pouvant incommoder les voyageurs.
  • Les colis et les bagages non accompagnés ne sont pas acceptés dans les bus.
CONDITIONS D'ADMISSION
  • Les personnes qui, par leur tenue (en particulier le « torse nu ») ou leur comportement, risqueraient d'incommoder ou d'apporter un trouble à l'ordre public à l'intérieur d'un véhicule, ne seront pas admises à y monter, même si elles acquittent le prix du voyage. Au cas ou le trouble public serait apporté après leur entrée, elles seront aussitôt priées de descendre par le conducteur sans pouvoir demander le remboursement du voyage.
  • Fumeurs : il est interdit de fumer (décret N° 2006-13 86 du 15 novembre 2006).
  • La montée ou la descente des voyageurs doit se faire aux points d'arrêt CTPM. Tout autre emplacement (feux tricolores, carrefours, etc…) utilisé à cet effet, engage la responsabilité totale du conducteur en cas d'accident.
  • Sauf autorisation d'un agent CTPM, la montée des voyageurs se fait par la porte avant et la descente par la porte arrière.
OBJETS PERDUS
  • Ils peuvent être réclamés au siège de la CTPM tèl: 04 68 61 01 13