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REGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES
ARTICLE 1 : Objet du règlement
- Assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules affectés à des services de transports scolaires
- Prévenir les accidents.
ARTICLE 2 : Accès au véhicule
- La montée et la descente des élèves doivent s'effectuer avec ordre et discipline. Les élèves doivent attendre, pour ce faire, l'arrêt complet du véhicule.
En montant dans le véhicule : ils doivent valider leur titre de transport sur l'appareil prévu à cet effet ou le présenter au conducteur.
Après la descente : les élèves ne doivent s'engager sur la chaussée qu'après le départ du véhicule et après s'être assurés qu'ils peuvent le falre en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le véhicule soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée.
ARTICLE 3 : Comportement
- Dans les autocars, chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu'au moment de la descente, boucler
la ceinture de sécurité si le véhicule en est équipé.
- Dans tous les véhicules de transports, il doit se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.
ll est interdit. notamment :
- de parler au conducteur sans motif valable,
- de fumer ou d'utiliser allumettes ou briquets, de manger, de boire,
- de se bousculer ou de se battre,
- de jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit,
- de manipuler, avant l'arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ainsi que les issues de ecours,
- de se pencher au dehors.
ARTICLE 4 : Sécurité
- Le couloir de circulation doit rester à tout moment libre ainsi que l'accès à la porte de secours. Les sacs, serviettes, cartables ou paquets de livres doivent être placés sous les sièges ou, lorsqu'ils existent, dans les porte-bagages, de telle sorte que ceux-ci ne risquent oas de tomber.
ARTICLE 5 : Constat d'indiscipline
- En cas d'indiscipline d'un élève, le conducteur signale les faits au responsable de l'entreprise de transport qui en informe l'Autorité Organisatrice. Cette dernière prévient sans délai le Chef de l'établissement scolaire intéressé ainsi que le représentant légal de l'élève.
Elle engage éventuellement la mise en oeuvre de l'une des sanctions prévues à l'article 6.
ARTICLE 6 : Sanctions
- . Perpignan Méditerranéepeut, après examen des faits, prononcer à l'encontre d'un élève l'une des sanctions suivantes, adressée par lettre recommandée aux parents ou à l'élève majeur:
- Avertissement, en cas de :
Chahut - Insolence - Non port de la ceinture - Non-respect d'autrui - Dégradation minime ou involontaire
- Exclusion temporaire de courte durée n'excédant pas une semaine, en as de :
Violence - Menace - Non respect des consigne de sécurité - Insolence grave - Récidive après avertissement
- Exclusion de plus longue durée (supérieure à une semaine) : prononcée parle Président de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération, Autorité Organisatrice, après enquête et avis de l'inspecteur d'Académie.
ARTICLE 7 : Détérioration
- . Toute détérioration commise par un élève à l'intérieur d'un véhicule affecté aux transports scolaires engage la responsabilité des parents, si l'élève est mineur, ou sa propre responsabilité s'il est majeur.
ATTENTION PARTICULIERE
- - La carte de transport qui vous sera envoyée est composée d'éléments sensibles à la torsion, à la perforation et à toute autre modification physique.
Nous vous conseillons alors de prendre le plus grand soin de celle-ci.
- Si vous avez perdu votre carte ou qu'elle ne fonctionne plus, vous en serez tenu responsable et devrez alors, afin d'obtenir un duplicata, régler la somme de 8,50 euros.
- La carte scolaire sera exigée dans les bus dès le premier jour de la rentrée scolaire.
- Tout élève non muni de sa carte le jour de la rentrée devra payer sa place dans le bus.
- Pendant l'année scolaire, les élèves se présentant le matin non munis de la carte scolaire pourront se voir refuser l'accès au bus.
- Toute modification ou falsification du titre de transport peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
Tout défaut de présentation d'un titre de transport valable est passible d'une amende forfaitaire (règlement transports)
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